Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation et objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées «les CGU ») sont conclues entre la société PEOLEO, sise 14, avenue de la marne, 59200 Tourcoing (ci-après dénommée, «PEOLEO ») et l’utilisateur, tel qu’identifié lors du processus d’ouverture du compte utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur») relativement au jeu DRAKERZ (ci-après dénommé, «le Jeu»), accessible à l’adresse: http://www.drakerz.com (ci-après dénommé «le Site »).

A titre indicatif, la description du Jeu est la suivante: le Jeu est un jeu de cartes à collectionner se jouant sur ordinateur (PC avec webcam). Le cœur du Jeu se base sur l’affrontement entre deux créatures virtuelles, appelées «Drakos». Par ces duels, les «Drakos» de l’Utilisateur vont progresser, gagner des niveaux leur donnant accès à des cartes plus puissantes et faire progresser l’Utilisateur dans le classement général des duels.

Les «Drakos», sont matérialisés sur le bureau réel de l’Utilisateur par manipulation via une webcam d’une des six cartes particulières, appelées «cartes d’invocation Drako», une par personnage. Les autres cartes du Jeu servent à déclencher les effets du Jeu.

La collection et la recherche des cartes les plus rares et les plus performantes, par des échanges de cartes entre les Utilisateurs, sont également partie intégrante du Jeu.

Enfin, l’Utilisateur a la possibilité de personnaliser ses Drakos. En effet, chaque modèle 3D d’un Drako peut être personnalisé à l’aide d’éléments 3D qui pourront de surcroît avoir des effets lors des combats. La personnalisation des Drakos se fait via des défis à relever dans le Jeu.

PEOLEO propose à l’Utilisateur, sur son Site, deux modes de participation possibles au Jeu:

• Le mode gratuit;

• Le mode payant, dit «mode premium».

Dans le cadre du mode gratuit, l’Utilisateur bénéficie d’une série de cartes au format à PDF à imprimer. L’Utilisateur dans le cadre du mode gratuit au Jeu, peut jouer mais avec des restrictions par rapport au mode payantnotamment:

• il ne peut pas échanger ses cartes imprimées;

• son gain d’expérience est limité ;

• le niveau de ses «Drakos» est bloqué à 10 sur 30 niveaux;

• le joueur n’a accès qu’aux cartes fournies gratuitement.

Dans le cadre du mode payant, l’Utilisation n’a pas les restrictions ci-dessus. Les contreparties sont précisées lors du processus d’inscription dans le cadre de la description complète de l’offre et peuvent évoluer au fur et à mesure des améliorations et changements apportés au Jeu.

Dans le mode payant, l’Utilisateur peut en outre acheter des «extensions» au Jeu, tels que par exemple des cartes uniquement réservées aux utilisateurs ayant opté pour le mode payant. .

L'utilisation du Jeu, quelque soit le type le mode choisi, gratuit ou payant, est régie par les présentes CGU (annexe 1).

Les relations contractuelles entre l’Utilisateur et PEOLEO sont régies par les présentes CGU et les règles du Jeu, lesquelles peuvent évoluer en fonction des enrichissements apportées par PEOLEO au Jeu.

2. ACCES AU JEU

L’utilisation du Jeu est réservée aux personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence ou de plus de dix (10)ans ayant obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur) et ce selon les limites éventuelles précisées lors de l’inscription.

Ainsi, lorsqu’une personne mineure s’inscrit sur le Site, PEOLEO se réserve alors le droit de demander pour tout mineur la justification écrite à tout moment de l’autorisation parentale.

Pour accéder au Jeu, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet. Le coût de la connexion Internet demeure entièrement à la charge de l’Utilisateur.

L’utilisation du Jeu, quelque soit le mode choisi, est conditionnée par l’ouverture d’un compte utilisateur (ci-après dénommé «le Compte») et implique de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

Toute utilisation du Jeu contraire aux CGU est prohibée et sanctionnée, conformément à l’article 8 des présentes CGU.

3. CREATION DU COMPTE: INSCRIPTION AU JEU

3.1. Ouverture du Compte

L’Utilisateur est amené à l’occasion de son inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès sécurisé au Jeu et l’utilisation du Jeu.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit obligatoirement compléter les informations personnelles suivantes :

• Pseudonyme

• Nom

• Prénom

• Email

• Mot de passe

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en utilisant son compte Facebook. En cas d’inscription via un compte Facebook, l’Utilisateur est seul responsable du respect de ses obligations vis-à-vis de Facebook. En cas de contradiction entre les conditions générales de Facebook et les présentes CGU, les stipulations des présentes CGU prévaudront en toute hypothèse.

Les données personnelles et autres informations communiquées par l’Utilisateur à PEOLEO doivent être exactes, complètes et à jour.

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur le Site.

Le fait de créer un Compte, de télécharger le Jeu sur le Site et de cocher la case «J'accepte l'ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation " en bas de page emporte l’acceptation pleine et entière de l’Utilisateur de l'ensemble des règles prévues dans les présentes CGU.

3.2. Règles de création du Compte

Lors de son inscription, l’Utilisateur est amené à choisir un nom de Compte (ou login) et un mot de passe, servant à l’identifier lors de son utilisation du Jeu.

Le nom de Compte n'est pas visible par les autres joueurs.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit également choisir un pseudonyme. Le pseudonyme est différent du nom de Compte. Le pseudonyme est visible sur les forums et en jeu. Le pseudonyme identifie l’Utilisateur en tant que personne. L’Utilisateur est connu par les autres utilisateurs par son pseudonyme.

Le nom de Compte (email du joueur) et le pseudonyme doivent être composés d’un mot prononçable en langue française, à titre d’exemple le mot «dfgiopplm» ne satisfait pas à cette exigence.

L’Utilisateur s’engage à choisir un nom de Compte et un pseudonyme disponible et licite. Il s’interdit notamment de choisir un nom de Compte et un pseudonyme pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial, ou droit de la personnalité de tiers.

Le nom de Compte et le pseudonyme créés par l’Utilisateur ne doivent en outre pas:

• faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion,

• être vulgaire ou insultant,

• avoir de connotation sexuelle voire pornographique,

• contenir le nom et/ou le prénom de l’Utilisateur,

• faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation française,

• ressembler ou imiter les noms de personnages du Background du Jeu (personnages non joueurs, héros de l'histoire ...),

• ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de la Société,

• être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus,

• combiner les prénom et nom de l’Utilisateur, de telle sorte qu’assemblés, ils contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel et à en assumer seul la responsabilité.

3.3. Responsabilité / Sécurité

3.3.1. Sécurité

Pour garantir la sécurité de son Compte et ainsi éviter le vol de Compte, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas divulguer à des tiers son nom de Compte, son mot de passe et sa réponse secrète ;

• Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès;

• Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que l’Utilisateur a activé, même à son insu ;

• Ne pas donner accès à son Compte à un tiers;

Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'Article 8 ;

• Ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;

• Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;

• Ce que la Société puisse facilement entrer en contact avec l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via son adresse email.

L’Utilisateur reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son nom de Compte et de son mot de passe, comme de leurs usages.

L’Utilisateur est, en conséquence, seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen de son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions en cliquant sur «Déconnexion» ou mention assimilée.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement PEOLEO.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur le signale sur la page d’ouverture de session de son Espace Privé en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Dans ce cas, l’Utilisateur doit renseigner son nom de Compte et recevra à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

3.3.2. Responsabilité

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité de l’Utilisateur et PEOLEO ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de son Compte.

PEOLEO ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir son Compte.

L’Utilisateur reconnaît également qu’il est présumé être l'Utilisateur de son Compte et le responsable des actions entreprises via son Compte et sur son Compte.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable, et non pas PEOLEO de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son Compte et qu’il ne doit utiliser le Jeu que dans le respect des lois.

4. Le mode payant AU jEU et achat d’«extensions» de Jeu

4.1. Condition préalable: inscription

PEOLEO propose sur son Site le mode payant au Jeu, ainsi que l’achat d’«extensions» de Jeu.

L’Utilisateur ne peut souscrire le mode payant ou l’achat d’«extensions»de Jeu qu’à la condition de s’être préalablement inscrit et avoir ouvert un Compte dans le respect des dispositions exposées dans les présentes CGU.

4.2. Commande

L’Utilisateur, après avoir fait son choix, valide sa commande et choisit un mode d’expédition.

PEOLEO n’accepte que les commandes passées directement sur le Site.

4.3. Conditions financières

Les conditions tarifaires du mode payant et des «extensions» de Jeu applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la souscription du mode payant ou l’achat des extensions de Jeu. Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toute Taxe Comprise) pour la France et la zone Euro. Le Site étant ouvert à toute la zone mondiale, le prix total peut varier en fonction de l’endroit où se situe l’Utilisateur.

Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

PEOLEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. L’Utilisateur sera informé par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Utilisateurs ou pour les nouvelles inscriptions ou nouveaux achats pour les Utilisateurs existants.

Le paiement par l’Utilisateur se fera en ligne par touts moyens de paiement, via une page sécurisée. Les informations bancaires de l’Utilisateur ne sont pas communiquées à PEOLEO et ne sont pas conservées sur ses serveurs. La banque envoie à PEOLEO une confirmation de paiement qui valide la commande.

La facture correspondant au paiement de l’Utilisateur sera envoyée par courriel à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription. L’Utilisateur accepte que les factures lui soient transmises par voie électronique. Si l’Utilisateur en fait la demande par écrit, PEOLEO adressera les factures demandées par courrier postal.

Si l’Utilisateur estime que sa facture est erronée et/ou qu’il souhaite émettre une réclamation, il devra contacter PEOLEO par écrit dans un délai de 7(sept) jours suivant la date de la facture en question pour pouvoir bénéficier d’un crédit ou d’un ajustement de la facture.

L’Utilisateur reconnaît que tous les paiements qu’il effectue sur le Site, pour lui-même ou pour toute personne qu’il représente, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que PEOLEO ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site. S'il s'avère que l’Utilisateur a effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, PEOLEO se réserve le droit de bannir définitivement son Compte et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à son encontre.

De même, si l’Utilisateur a communiqué ses identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, PEOLEO pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de lui.

4.4. Transport

Les frais de port des cartes payantes sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles et sont facturés «port dû» (à leur coût d’affranchissement exact).

FRAIS DE PORT // FRANCE METROPOLITAINE

Tout les colis sont expédiés via La Poste. Il existe plusieurs options pour les envois en France.

* LETTRE PRIORITAIRE : pour les petits paquets de moins de 250g, expédition en tarif LETTRE. L'envoi a généralement un délai d'acheminement de 48h et est remis sans signature. Pas d'assurance sur le contenu ni de numéro de suivi.

* COLISSIMO : au delà de 250g, délai 48h garanti, pas de signature à la réception mais inclu une assurance (limitée à 23€/kg)

* COLISSIMO RECOMMANDE : idem que Colissimo avec en plus une remise contre signature et une indemnisation minimale (en cas de perte par la Poste) de 50€.

FRAIS DE PORT // AUTRES ZONES

PEOLEO propose d'expédier la commande de l’Utilisateur quel que soit le pays dans lequel il souhaite être livré. Le tarif de livraison varie en fonction de la zone de livraison mais aussi en fonction du poids et du volume de l'envoi. Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l’Utilisateur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h.

4.5. Délais et disponibilités

Le délai moyen de réception des commandes est de 24h à 72h à partir du moment où PEOLEO a reçu le règlement. Le délai maximal de traitement peut atteindre 7 (sept) jours en cas d'afflux exceptionnel de commandes.

A chaque étape (validation de la commande, réception du paiement, expédition du colis) PEOLEO avertit l’Utilisateur par email de l'avancement de sa commande. Il est donc important que son adresse email soit valide.

Si à réception de la commande, PEOLEO constate que les produits demandés ne sont plus en stock, PEOLEO contactera l’Utilisateur par email pour lui proposer une nouvelle date d’envoi, soit le remboursement de la commande.

4.6. Garanties

4.6.1. Colis en mauvais état

A la livraison, l’Utilisateur doit vérifier son colis. Si l’Utilisateur a des doutes sur son état (emballage abîmé ou manifestement ouvert), il peut soit le refuser (un remboursement aura lieu dès son retour) soit demander sa mise à disposition au bureau de Poste, où il pourra l'ouvrir devant un agent habilité et constater s’il y a eu du vol et remplir les constats d'usage. Il pourra prévenir PEOLEO de ses difficultés par email.

Les constats de spoliation sont obligatoires pour qu'une indemnisation et/ou un remplacement de produit puisse avoir lieu.

4.6.2. Délai de rétractation et retour

PEOLEO informe l’Utilisateur que l’article L. 121-20 du code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du colis, en cas de contrat conclu à distance.

L’Utilisateur a la possibilité de renvoyer à PEOLEO les produits reçus dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception du colis, quel qu'en soit le motif et sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de 7 (sept) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour bénéficier d'un remboursement, les produits ne doivent pas être déballés et les cartes ne doivent pas avoir été enregistrées par la saisie de leur numéro de code.

L’Utilisateur contacte PEOLEO par email pour qu’elle lui communique la procédure détaillée de retour.

4.6.3. Colis non livré:

Si 7 (sept) jours après la réception de l'email confirmant l'expédition de la commande, l’Utilisateur n’a toujours rien reçu, il contacte PEOLEO par email.

PEOLEO fera une recherche sur le numéro de suivi de la commande. Si celui-ci est toujours signalé en distribution, PEOLEO invite l’Utilisateur à aller le réclamer auprès de son bureau de poste (avec son numéro de suivi). En cas de non distribution, PEOLEO explique à l’Utilisateur la démarche à suivre pour obtenir remboursement de la valeur de son colis (en fonction de l'assurance choisie).

4.7. Utilisation des cartes payantes

Chaque carte payante (dans le cadre du mode payant ou des «extensions» possède un code unique afin d’identifier sa provenance. L’Utilisateur enregistre ses cartes payantes en saisissant le code dans le Jeu. Le code garantit l’authenticité et l’unicité des cartes.

L’Utilisateur est libre d’échanger et de vendre ses cartes payantes à d’autres Utilisateurs. PEOLEO n’intervient aucunement dans ces échanges et ventes de cartes payantes. PEOLEO ne saurait donc être tenue responsable à ce titre.

5. REGLES DE CONDUITE

L’Utilisateur est tenu de respecter des règles de conduite et ce, notamment afin de préserver l'expérience de jeu d'autrui. L’Utilisateur est soumis à toutes les règles de bon comportement, et d’abord de respect d’autrui et où le respect du droit s’impose aux internautes. L’Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser le Jeu notamment pour:

- transmettre tout contenu faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtres, viols, crimes de guerre et crimes contre l’humanité;

- transmettre tout contenu à caractère pédophile;

- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;

- transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs;

- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents;

- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux;

- contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Jeu;

- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le Jeu ou les Utilisateurs du Jeu;

- transmettre tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité ;

- accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur du Jeu ;

- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;

- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection («crack»)ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;

- entraver ou perturber le Jeu, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;

- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes CGU ;

- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de PEOLEO, un animateur et/ou administrateur du Jeu;

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs du Jeu ;

- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper-textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

- se livrer à des déclarations portant atteinte à PEOLEO, ses dirigeants et/ou collaborateurs;

- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de PEOLEO, ses dirigeants et/ou collaborateurs;

- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de «junk mail», «chainmail» ou autre transmission similaire;

- utiliser le Jeu à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales ;

- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ou à tout tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas insulter, menacer les autres Utilisateurs ou les collaborateurs de PEOLEO ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas envoyer des "spam", des "flood", des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres Utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres Utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres Utilisateurs des informations personnelles sur lui-même ou sur un autre Utilisateur ; collecter des informations dans le Jeu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par PEOLEO et pouvant servir à modifier les caractéristiques de son Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de PEOLEO.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement PEOLEO lorsqu’il constate une faille ou une erreur dans le Jeu (article 15).

L’Utilisateur reconnaît que le Site ainsi que tout le contenu du Jeu sont la propriété exclusive de PEOLEO, conformément à l'Article 11 des présentes. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de vendre ou de troquer tout objet issu du Jeu, sauf dans le cadre des échanges «in game» autorisés par les règles du Jeu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations de PEOLEO et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits de PEOLEO. PEOLEO mettra tout en oeuvre pour empêcher de telles ventes. Seule PEOLEO et ses partenaires dûment accrédités peuvent commercialiser de tels éléments.

6. LIMITES D'UTILISATION DU JEU

6.1. L’Utilisateur reconnaît que la triche, le piratage et les logiciels non autorisés par PEOLEO ont pour conséquence de dénaturer le Jeu. Il est donc interdit à l’Utilisateur de créer ou utiliser des «cheats/hacks», des programmes de collecte des informations, des scripts ou des macros destinés à automatiser des actions comme les «bots», le «packet-sniffing» ou tout autre programme non autorisé par PEOLEO.

6.2. L’Utilisateur admet que l'utilisation d'outils de piratage des autres Utilisateurs ou des serveurs du Jeu est interdite.

6.3. L’Utilisateur n’a pas le droit de modifier le Jeu (à l'exception de l'application des mises à jour sur le Jeu).

6.4. L’Utilisateur reconnaît que l'utilisation d'autres techniques de connexion que le client officiel fourni par PEOLEO est interdite.

6.5. L’Utilisateur s’interdit d'héberger des serveurs du Jeu et de participer, organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de la Société.

6.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que PEOLEO utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole.

6.7. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Jeu d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l'endommager ou l'empêcher de fonctionner.

6.8. De manière générale, l'utilisation du Jeu ne doit pas violer les règlements et les lois nationales et internationales.

7. INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, PEOLEO informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou du Jeu.

Toute donnée à caractère personnel identifiant directement l’Utilisateur, notamment: nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement selon la législation applicable sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

L’ouverture d’un Compte est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est PEOLEO, ce que l’Utilisateur accepte.

Ce traitement des données personnelles de l’Utilisateur a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé: 1620373. PEOLEO procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Les données collectées proviennent de la fourniture de ses informations par les personnes désireuses d’accéder au Jeu.

Les données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et notamment de l’accès et de l’utilisation du Jeu.

Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, soit en accédant à son Compte, soit en écrivant à PEOLEO à l'adresse électronique suivante : contact@peoleo.fr, ou à l’adresse postale suivante : 14 avenue de la Marne. 59200 Tourcoing.

7.2. Pour des besoins statistiques, PEOLEO peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.

PEOLEO se réserve également le droit de collecter certaines informations : - liées à l’ordinateur de l’Utilisateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) - liées au jeu (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

PEOLEO pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l'expérience de jeu ou contrôler le respect des termes des présentes CGU.

Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées pas PEOLEO pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

8. SANCTIONS en cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation

8.1. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et des règles du Jeu, PEOLEO se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, son usage et accès au Jeu, à son Compte et de le sanctionner dans le cadre du Jeu.

8.2. Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, et selon la décision de PEOLEO, en les actions suivantes :

• L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. L’Utilisateur pourra continuer à jouer sans changement. Il est là avant tout pour l’avertir qu’il risque des sanctions plus importantes s’il continue d'enfreindre les règles du Jeu.

• La suspension de Compte d'un (1) jour : La suspension de Compte d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles du Jeu. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.

• La suspension de Compte de trois (3) jours : La suspension de Compte de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de Compte de 3 jours permet de faire comprendre à l’Utilisateur qu’il encourt de réels risques en ne respectant pas les règles du Jeu.

• La suspension de Compte de sept (7) jours : La suspension de Compte de 7 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Elle est généralement appliquée en cas de faute très grave. Quand un Compte est suspendu pour 7 jours, l’Utilisateur doit absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement.

• La suspension de Compte définitive : Le Compte est fermé définitivement, l’Utilisateur ne peut plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de Jeu.

8.3. PEOLEO se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. L’Utilisateur accepte que ces sanctions soient sans appel et que l’Utilisateur ne puisse en aucun cas contester les décisions prises par PEOLEO.

8.4. PEOLEO se réserve également le droit de modifier les noms de Compte et les pseudonymes, ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par PEOLEO. PEOLEO pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte sans dédommagement.

8.5. En plus des sanctions décrites ci-dessus, la Société pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

8.6. Dans tous les cas, en cas de non exécution par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, PEOLEO pourra suspendre l’accès à tout ou partie du Jeu, jusqu’à l’exécution complète de ses obligations; par ailleurs PEOLEO dispose de la faculté de résilier les CGU à la suite de l’envoi à l’Utilisateur d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les huit jours de l’envoi, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être demandés.

En conséquence de cette résiliation de plein droit, l’accès à tout ou partie du Jeu sera supprimé, le Compte sera clôturé et toute nouvelle demande d’inscription peut être bloquée.

Cette résiliation s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de PEOLEO.

9. Obligations et Responsabilité

9.1. Obligations de PEOLEO

PEOLEO s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Jeu, sous réserve du parfait respect de ses obligations contractuelles par l’Utilisateur.

PEOLEO ne garantit pas que les fonctions proposées par le Jeu seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que le Jeu ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

PEOLEO s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Jeu mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. PEOLEO peut donc interrompre tout ou partie de l’accès au Jeu, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales.

PEOLEO n’assure pas la non-intrusion dans le contenu des Utilisateurs.

PEOLEO fournit le Jeu tant qu’il est édité. PEOLEO se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer le Jeu et par conséquent d'interrompre le Jeu définitivement, l’Utilisateur en sera alors averti par tout moyen. PEOLEO pourra également interrompre définitivement le Jeu en cas de cessation d'activité.

9.2 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les termes des présentes.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables dans le cadre de son utilisation du Jeu, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles et ceux qui concernent la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’exclusion de PEOLEO de toutes les activités se déroulant à partir de son Compte et de tous ses actes dans le cadre du Jeu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations issues du Jeu à d’autres fins qu’à des fins personnelles ou professionnelles à destination de ses prospects professionnels, à l’exclusion de toute utilisation à des fins de communication au public ou à des fins publicitaires, sauf accord particulier et préalable de PEOLEO.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser PEOLEO, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Jeu. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

9.3. Limitation de responsabilité

PEOLEO n’est pas responsable des défaillances dans les performances du Jeu et des modifications du Jeu qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, PEOLEO et ses partenaires ne sont pas responsables de la qualité et la compatibilité du Jeu aux usages spécifiques que les Utilisateurs en font.

PEOLEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des interruptions de l’accès à tout ou partie du Jeu et/ou du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et du Jeu et de tout préjudice qui en résulterait pour l’Utilisateur, tel que la perte du niveau atteint par l’Utilisateur dans le Jeu.

PEOLEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d'utilisation du Jeu non conforme aux présentes CGU.

PEOLEO ne saurait engager sa responsabilité en cas de cessation d’édition du Jeu.

Dans le cas où la responsabilité de PEOLEO serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données…

Dans tous les cas d’engagement de responsabilité de PEOLEO du fait de l’exécution des présentes CGU, quels qu’en soient la nature, le fondement et/ou les modalités, les parties conviennent que la responsabilité de PEOLEO est limitée au montant du prix payé par l’Utilisateur à PEOLEO au titre des différentes extensions de Jeu achetées et/ou de la souscription au mode payant effectuées dans le cadre des présentes CGU, hors frais, même si le préjudice s’avérerait supérieur.

En toute hypothèse, PEOLEO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Dans tous les cas où la responsabilité de PEOLEO pourrait être engagée, aucune action ou réclamation quelle qu’elle soit ne peut être engagée contre PEOLEO plus d’un (1) an après le jour du manquement commis par PEOLEO.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présents sur le Site identifiant PEOLEO, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, notamment le Jeu, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur en France et à l’étranger. Toute reproduction non autorisée est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

La structure générale, les contenus éditoriaux, les images, les sons, les vidéos, les multimédias, les textes, les photographies, les icônes, les logiciels, les bases de données utilisés et tous les autres éléments présents sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, ainsi que par les conventions internationales applicables.

PEOLEO, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des éléments présents sur le Site et fournis par PEOLEO dans le cadre du Jeu.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.

A ce titre, et sous peine de poursuites pénales, sauf accord express de PEOLEO, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas:

- reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site et le Jeu;

- procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture du Jeu, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion;

- procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie du Jeu;

- de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie du Jeu;

- modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du Jeu, y compris pour corriger les éventuelles erreurs;

- distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie du Jeu;

- enlever ou supprimer toutes mentions et/ou toutes informations propriétaires présentes sur tout ou partie du Jeu;

- revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers le Jeu.

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou éléments présents sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de PEOLEO, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

11. REVISION

11.1. PEOLEO se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU. Dans tous les cas, les CGU seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Ces nouvelles conditions générales d’utilisation ne seront applicables à l’Utilisateur qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées.

11.2. Afin d'améliorer l'expérience de Jeu, PEOLEO se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications du Jeu (l'" Updater "). Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que l’Utilisateur puisse continuer à jouer au Jeu, l’Utilisateur accepte d'installer cet Updater.

12. RESILIATION

Les CGU prennent effet à la date de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-avant.

La durée minimale d’engagement est de trois mois.

A l’issue de cette durée, les CGU sont renouvelées par tacite reconduction pour la même durée que celle souscrite initialement par l’Utilisateur, sauf:

- résiliation par l’une des parties sans qu’aucun motif de résiliation ne soit exigé ni pour l’Utilisateur, ni pour PEOLEO;

- conclusion de nouvelles CGU, remplaçant celles arrivant à échéance.

L’Utilisateur peut résilier avant son terme son inscription directement en ligne sur le Site.

L’Utilisateur, qui en cours de contrat, déciderait de ne plus disposer du Jeu, reconnaît toutefois devoir exécuter les obligations qu’il a stipulées envers PEOLEO et notamment payer le prix convenu.

13. Information

Chacune des parties s’engage à informer l’autre par écrit, de toute modification substantielle concernant sa situation (notamment l’adresse, etc.).

L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son Compte.

14. Divers

14.1. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapportera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

Les CGU qui lient l’Utilisateur à PEOLEO sont personnelles, non cessibles et non transférables.

14.2. Pour toute question, information, l’Utilisateur peut contacter PEOLEO par:

• Voie postale à l'adresse suivante14 avenue de la Marne. 59200 Tourcoing.

• Téléphone au (tarif d'un appel local) 33 (0)3 20 46 49 49.

14.3. Dans le cas où l’Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de ses identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de son Compte, il doit avertir immédiatement PEOLEO. PEOLEO pourra alors réinitialiser son mot de passe ou sa réponse secrète et lui proposer des solutions pour améliorer la sécurité de son Compte. PEOLEO pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. A l'issue de l'enquête, PEOLEO tranchera le litige, à sa seule discrétion.

15. Loi applicable

Les CGU sont soumises à la loi française.

J’ai lu et j'accepte pleinement l'ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation